CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE EN LIGNE DU SITE INTERNET ROCHEMAN
Article 1. Dispositions générales
La société ROCHEMAN Paris est une Société à responsabilité limitée, au capital social 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 908598550, dont le siège social est situé 31, Allée François Marais – 93320 Les Pavillons-sous-Bois (France).
Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR FR20908598550.
La société ROCHEMAN Paris est spécialisée dans la vente en ligne de produits alimentaires à base de charcuterie (saucissons ; planches de charcuterie ; sandwichs), ainsi que d’épicerie fine.
La société ROCHEMAN Paris est propriétaire et éditrice du site internet « ROCHEMAN » (accessible à l’adresse https://rocheman.fr/), par le biais duquel les clients de la société ROCHEMAN Paris commandent l’ensemble des produits précités.
Article 2. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Client : désigne toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur, qui achète un Produit vendu sur le Site, dans les conditions convenues aux présentes.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.
Partie(s) : désigne individuellement le Client ou la Société et collectivement le Client et la Société.
Produit(s) : désigne les produits alimentaires à base de charcuterie (saucissons ; planches de charcuterie ; sandwichs), ainsi que d’épicerie fine proposés par la Société, à la vente en ligne au travers du Site.
Site : désigne le site internet « ROCHEMAN », dont la Société est propriétaire et éditrice.
Société : désigne la société ROCHEMAN Paris.
Article 3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.
Elles détaillent également les Produits et les conditions dans lesquelles les Produits sont vendus sur le Site.
Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement de ces Produits, ainsi que les conditions de leur livraison.
Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.
Article 4. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande de Produits sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des présentes de la part du Client, dans les conditions prévues à l’article 6.1 des présentes.
Article 5. Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de Produits proposés par la Société, intervenues par le biais du Site.
Article 6. Produits
Les Produits proposés à la vente en ligne, par la Société, au travers de son Site, sont des produits alimentaires à base de charcuterie (saucissons ; planches de charcuterie ; sandwichs), ainsi que d’épicerie fine.
La Société se réserve à tout moment le droit de modifier cette sélection.
Par ailleurs, cette sélection est valable dans la limite de leur disponibilité. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un Produit commandé, la Société en averti le Client.
Les Parties conviendront ensemble : (i) de la livraison d’un Produit offrant des caractéristiques similaires au Produit initialement commandé, moyennant une augmentation/diminution du prix de vente initial, en fonction du prix du Produit de remplacement ; (ii) de livrer la commande, sans le Produit concerné, en proposant un avoir valable un an (du montant du Produit en rupture de stock) ou le remboursement dudit Produit (dans un délai maximum de quatorze (14) jours).
Les caractéristiques de chaque Produit sont détaillées à la page spécifique de chaque Produit. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer une commande sur le Site.
Les Produits sont également présentés visuellement au moyen de photographies.
Les Produits livrés sont toujours conformes aux photographies et descriptifs affichés sur le Site.
Article 7. Commandes
- 7.1 Étapes
Tout achat d’un Produit suppose :
- la sélection, par le Client, d’un Produit à ajouter à son panier, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ;
- la validation de son panier par le Client, après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, en cliquant sur le bouton « VOIR LE PANIER » ou « COMMANDER » ;
- le Client a alors la possibilité :
- de poursuivre sa commande de façon « classique » en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Il est alors redirigé vers une page contenant un récapitulatif de sa commande, ainsi qu’un double formulaire : (i) le premier relatif à ses détails de facturation (prénom ; nom ; nom de l’entreprise ; pays ; adresse ; code postal ; ville ; téléphone ; email) et de livraison ; (ii) le second relatif à ses informations de paiement.
Afin de pouvoir valider l’ensemble des éléments renseignés, il doit au préalable sélectionner une modalité de livraison : Produits secs sous vide via Colissimo, produits frais via Chronofresh ou Délifresh selon la zone d’expédition (75, 92, 93, 94) et accepter les présentes, en cochant la case prévue à cet effet, en fin du formulaire de paiement.
- de poursuivre sa commande de façon « accélérée » en cliquant sur le bouton « Acheter ».
Un module ayant pré-renseigné l’ensemble de ses informations de facturation, de livraison et de paiement lui est alors proposé, afin qu’il le valide en cliquant sur le bouton « Paiement. »
- le Client a la possibilité d’effectuer sa commande :
- en mode « invité » ;
- en se connectant à son compte, s’il en dispose déjà d’un sur le Site. Il doit alors indiquer son email et son mot de passe, avant de valider l’ensemble de ses informations de facturation, de livraison et de paiement ;
- en créant un compte s’il n’en dispose pas encore. Il doit alors communiquer des informations personnelles au moyen du formulaire présent sur le Site, en renseignant notamment les informations suivantes : adresse mail.
Un mail de connexion lui sera envoyé par la suite avec son mot de passe. Il pourra alors renseigner ses éléments de facturation et de livraison depuis son interface membre.
- 7.2 Confirmation automatique de la commande
Une fois le paiement de sa commande effectué, le Client reçoit une confirmation automatique de sa commande par email, à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 des présentes (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).
Cette confirmation automatique est effectuée sous réserve de sa validation définitive par La Société, dans les conditions décrites à l’Article 7.3 des présentes.
- 7.3 Validation définitive des commandes par la Société
La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :
- lorsque l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement du Client ;
- s’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence, ou la mauvaise foi du Client ;
- plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article L. 121-11 du Code de la Consommation.
Dans le cas où la Société procède à la validation de la commande du Client, sa facture lui est automatiquement adressée par email, à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 des présentes (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).
Dans le cas où la Société n’accepte pas la commande du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (à l’adresse email renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 des présentes, sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur), lui indiquant que sa commande est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursé dans les meilleurs délais.
- 7.4 Droit de rétractation et annulation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains des Produits proposés par la Société sont qualifiés de bien susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits à base de charcuterie ou d’épicerie fine).
Dans ces conditions, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Par ailleurs, les commandes définitivement validées, ne sont pas annulables. Aucun Produit ne pourra être repris, ni échangé.
Article 8. Prix et paiement
- 8.1 Prix
Les prix des Produits proposés par la Société sont fixes.
Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés T.T.C, en euros.
Il s’agit de prix définitifs et non révisables, n’incluant les frais de livraisons (lesquels sont indiqués au Client, lorsqu’il sélectionne une modalité de livraison).
Les prix des Produits et de leur livraison sont payés conformément aux dispositions de l’Article 8.2 des présentes.
- 8.2 Paiement
Le paiement des Produits et de leur livraison est effectué par carte-bancaire, Paypal ou Apple Pay, au moyen de services de paiements sécurisés.
Une fois le paiement de la Formule effectué et la commande y relative validée, dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes, La Société adresse automatiquement au Client sa facture par email, à l’adresse renseignée par lui au moment de sa création de compte (sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur).
Article 9. Livraison
- 9.1 Modalités de livraison
Les saucissons et les produits d’épicerie fine, sont livrés par Colissimo ou Chronofresh.
Dans la région parisienne et dans Paris intra-muros, les planches de charcuterie peuvent également être livrés par Delifresh.
L’ensemble de ces Produits également être récupérés en mode « click and collect. »
Enfin, l’ensemble de ces Produits peuvent également être livrés directement par la Société, en cas de commande spéciale ou passée en « dernière minute. »
- 9.2 Responsabilité et indemnisation
En cas d’erreur du Client dans la communication de ses coordonnées de livraison ou d’information incomplète, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ces conditions, elle ne remboursera pas le Client des frais de livraison.
De la même manière, en cas d’erreur du Client dans la communication de ses coordonnées de livraison ou d’information incomplète, la Société ne saurait être tenue responsable du retard de livraison.
Il en va de même, en cas d’absence du Client pour réceptionner ses Produits au lieu et à l’heure convenue.
Enfin, la Société informe ses Clients que les livraisons ne sont effectuées qu’avec une remise en mains propres par le transporteur.
- 9.3 Zone de livraison
La zone de livraison des Produits est limitée à la France métropolitaine, l’Espagne et la Belgique. Toute personne souhaitant être livrée en dehors de cette zone doit contacter directement la Société.
- 9.4 Livraison en entreprise ou dans un établissement hospitalier
Dans le cadre d’une livraison sollicitée en entreprise ou dans un établissement hospitalier, le Client doit s’assurer de la faisabilité de la livraison. Au surplus, en cas de livraison à l’accueil de ces différents lieux, ladite livraison est considérée comme ayant été effectuée.
Article 10. Livraison
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en mode « click and collect » ou livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, après ledit retrait ou ladite livraison desdits Produits, auprès de la Société, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse du Client ou sur l’email de confirmation de sa commande. Passé ce délai, aucune question, ni aucune réclamation, ne pourra être prise en compte.
Article 11. Obligations
- 11.1 Obligations du Client
Préalablement à la validation de toute commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant.
Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique.
- 11.2 Obligations de La Société
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Produits les plus fiables et qualitatives possibles.
Par ailleurs, avant toute expédition d’un Produit, La Société vérifie sa conformité à la commande du Client.
Article 12. Modification des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est validée par le Client.
Toutefois, La Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site internet dont elle est éditrice.
La Société actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
Article 13. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est propriétaire et éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.
En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.
Article 14. Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, La Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Boxs Pâtissières. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute commande de Produits, ainsi qu’à l’établissement des factures.
La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client, peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courrier recommandé avec accusé de réception le service-client, à l’adresse : 31, Allée François Marais – 93320 Les Pavillons-sous-Bois (France).
Si le Client ne souhaite plus recevoir les actualités La Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS , courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.
Enfin, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr/).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).
Article 15. Responsabilité
La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.
Article 16. Force majeure
Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations.
Plus spécifiquement, la Société ne saurait être tenue responsable d’un retard/d’un défaut de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas d’intempérie, catastrophe naturelle, grève, accident de la route, épidémie/pandémie, etc.
Article 17. Divers
- 17.1 Renonciation
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
- 17.2 Validité / indivisibilité
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
Article 18. Service-client
Le service-client de la Société est joignable :
- par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 10h à 14h au +33652288526 ;
- par email à l’adresse contact@rocheman.fr ;
- par courrier postal à l’adresse 31, Allée François Marais – 93320 Les Pavillons-sous-Bois (France).
Article 19. Règlement amiable des litiges
Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 18 des présentes).
Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litige accessible en suivant le lien ci-après : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR).
Article 20. Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
Le Client consommateur a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation et à l’Article 21 des présentes.
Article 21. Version française et étrangère
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.